Conformité légale et règlementaire
Préalablement à la signature d’un contrat ( ?), l’entreprise fournit au Maître d’œuvre l’ensemble des pièces administratives obligatoires attestant qu’elle est bien en règle et notamment les :
• Assurances décennales
• Attestations fiscales
• Les pièces attestant de dispositifs pour la lutte contre le travail non déclaré